Questions CITOYENNES

INTERPELLER OFFICIELLEMENT LE GOUVERNEMENT

EN POSANT VOS QUESTIONS CITOYENNES

Questions citoyennes

 

La politique doit être innovante, c'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir mon quota de questions écrites au Gouvernement aux habitants de ma circonscription.

 

Chaque semaine, une question sera retenue et publiée.

 

Pour rappel, le Gouvernement est tenu de répondre précisément, et les réponses sont publiées au Journal Officiel de la République française. Ces questions permettent d'apporter des réponses précises aux situations quotidiennes quand, dans certains cas, la lecture et l'application de la loi sont rendues complexes.

 

Vous pouvez donc remplir le formulaire ci-dessous. Je me chargerai de recueillir vos questions. Si la question n'a pas été posée, alors je vous accompagnerai pour formuler la demande au membre du Gouvernement concerné.

Merci de bien vouloir répondre à l'ensemble du formulaire ci-dessous. Il est nécessaire pour mettre en œuvre le traitement de votre Question écrite au Gouvernement :

Nous ne rendrons pas ces informations publiques avant d'avoir obtenu votre accord.

Envoi du formulaire...

Le serveur a rencontré une erreur.

Formulaire reçu.

© 2019 – Pierre Henriet

MENTIONS légales

Contact