Commission des affaires culturelles

et de l'éducation

Membre de lA Commission des affaires culturelles et de l'éducation

 

Présentation

 

La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires sociales, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

 

Conformément à l’article 36, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sont l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.

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